Plusieurs solutions existent si l’on se trouve au sein d’ ces situations. C’est quoi un compte bancaire bloque ? Selectra vous repond.
En cas de compte bancaire bloque, bien ou part de l’argent detenu sur la compte reste gele. Notre banque est toutefois tenue de laisser sur le compte un minimum residuel – le solde bancaire insaisissable – equivalent au RSA. L’integralite des sommes percues au titre d’allocations familiales ainsi que les minima sociaux ne semblent nullement saisissables. La banque facturera neanmoins des frais concernant le traitement du dossier. Ces frais vont pouvoir neanmoins etre negocies avec le conseiller, bien que celui-ci ne soit jamais tenu d’acceder a Notre demande de la clienti?le.
Pourquoi mon compte bancaire est bloque ?
Plusieurs raisons vont pouvoir expliquer pourquoi la compte a ete bloque : suite a 1 depassement de decouvert, decision d’huissier mais aussi liquidation judiciaire. Dans tous les cas, la banque n’a pas autorite a bloquer la compte sans raison, ainsi, si»rement jamais sans prevenir.
Votre conseiller bancaire, votre premier interlocuteur en cas de difficulte Dans tous les cas, n’oubliez aucune vous rappocher de ce conseiller bancaire : afin d’eviter un blocage tout d’un compte, il vous aidera a trouver une solution. Si vous savez que vous allez traverser une mauvaise passe, parlez-en avec lui Afin de trouver 1 terrain d’entente. Il pourra vous accorder une autorisation de decouvert ou une facilite de caisse exceptionnel ou vous orienter vers un pret personnel.
Votre compte reste d’ores et deja bloque ? Tournez vous en premier lieu par votre conseiller et n’hesitez nullement a negocier avec Scopri di piГ№ lui. Il pourra egalement trouver des solutions moyen que vous redressiez ca.
Compte bloque via le Tresor Public
Notre Tresor Public a le droit d’emettre un avis a tiers detenteur qui aboutit a votre blocage du compte bancaire. Bloquer le compte bancaire permet de denicher les sommes dues (impots, amendes, penalites de retard, majorations…)
Compte bancaire bloque suite a une decision de justice
S’il y a des dettes aupres tout d’un particulier ou d’un professionnel, la justice pourra choisir d’un acte de saisie-attribution, signifie via huissier, qui entraine le blocage du compte dans un delai de quinze jours.
Compte bancaire bloque suite a 1 interdit bancaire
L’interdit bancaire intervient si vous avez emis des cheques sans provision ou eu une utilisation abusive de ce carte bancaire. Suite a l’interdit bancaire, ce compte se degote bloque, mais egalement tout compte dont vous seriez proprietaire : compte-joint, compte professionel, etc. En cas d’abus manifeste et/ou repete, ce compte peut etre bien seulement cloture.
En cas de compte ferme via votre banque, la loi francaise prevoit un “droit au compte”. Dans ce cas, votre banque saisira la Banque de France pour qu’elle designe votre nouvelle etablissement qui sera dans l’obligation de vous accueillir.
- Ne plus pouvoir avoir acci?s a une carte de credit : seules sont autorisees les cartes de retrait a autorisation systematique;
- Etre prive de son trouve autorise ;
- Ne plus pouvoir faire de cheques pendant 5 ans ;
- Refus des credits : le fichier d’interdiction bancaire peut i?tre consulte via la totalite des prestataires financiers et de credits
Compte bloque : nos cas particuliers
Compte bloque de la personne decedee
En cas de deces, la banque a pour obligation de bloquer le compte d’la personne ainsi que l’ensemble de ses avoirs : livrets d’epargne, acces au coffre-fort, compte-titres… Meme si vous possedez une procuration, vous n’y aurez gui?re acces. En revanche, quand il s’agit tout d’un compte joint, le compte n’est jamais bloque, sauf a la demande tout d’un heritier ou du notaire charge d’la succession. C’est a toutes les heritiers ou au notaire de gerer le deblocage du compte. Chaque cas reste unique. Attention cependant a toutes les delais en cas de succession litigieuse.
Compte bloque via mesure de securite pour les mineurs
Tant qu’un enfant est mineur, tout compte qui lui aurait ete ouvert par ses parents peut etre bloque par ces derniers. Ils gardent l’autorite concernant la reouverture du compte.
Comment debloquer mon compte bancaire bloque ?
Pour chaque cas de blocage de compte, il y a une solution. J’ai loi encadre strictement ces situations mais Il semble possible de transiger avec votre banque et vos debiteurs.
J’ai conciliation avec le Tresor Public
Si vous remboursez l’integralite une somme reclamee, ce compte est immediatement debloque. Vous pouvez egalement negocier avec le Tresor Public un etalement de ce dette, voire une remise. Cette tractation permettra de debloquer vos comptes. Ensuite, si vous jugez que les sommes reclamees sont erronees, vous pouvez entamer une procedure de reclamation.
J’ai conciliation avec l’huissier de justice
Si ce compte reste bloque au sein d’ l’attente du reglement d’une dette, vous pouvez soit regler Notre dette dans le integralite, soit negocier avec l’huissier pour echelonner la dette. Vos comptes vous sont aussi de nouveau accessibles.
Si le blocage fera suite a une interdiction bancaire
J’ai premiere solution consiste a regler ces credits, si vous le pouvez, et a payer en direct le beneficiaire en cas de cheques sans provision. L’interdiction bancaire va etre levee en deux semaines. En cas d’interdiction bancaire confirmee, le fichage reste leve directement au bout de cinq ans et votre nom ne figure plus dans le fichier central. Cependant, si la dette n’est pas epongee, vous devez continuer de regler les echeances.
Compte bancaire bloque : se tourner vers une neobanque
Contrairement a toutes les banques sur internet et a toutes les banques traditionnelles, nos les neobanques paraissent plus souples. Elles constituent une agreable alternative ou a minima une option d’appoint en cas de compte bancaire bloque.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre comparatif des neobanques.
Vous etes interdit bancaire ? Ouvrez votre compte Genial Nickel, par exemple, est une neobanque qui accepte les interdits bancaires et reste accessible sans conditions de revenus. Vous pouvez beneficier de la carte a autorisation systematique, d’un compte coutant et d’un RIB.