Au bout de combien de temps peut-on rejeter 1 cheque ?

Au bout de combien de temps peut-on rejeter 1 cheque ?

Il va i?tre bon de savoir que selon les etablissements bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque est en mesure de varier. Cette variation depend d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque pourra etre encaisse ou rejete et ces criteres sont bien souvent meconnus. Alors quel reste le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre le moment du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a l’ensemble de vos questions au sein d’ cet article.

Quel reste le delai de rejet d’un cheque ?

En France, il y a 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :

  • le delai legal d’encaissement : ce delai est de 8 temps. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
  • le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : ce delai est de 1 an et 8 semaines.

La banque detient donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Une fois le cheque signale tel « sans provision » vous aurez un delai de 7 temps Afin de regulariser ca.Continue reading