Il va i?tre bon de savoir que selon les etablissements bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque est en mesure de varier. Cette variation depend d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque pourra etre encaisse ou rejete et ces criteres sont bien souvent meconnus. Alors quel reste le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre le moment du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a l’ensemble de vos questions au sein d’ cet article.
Quel reste le delai de rejet d’un cheque ?
En France, il y a 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :
- le delai legal d’encaissement : ce delai est de 8 temps. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
- le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : ce delai est de 1 an et 8 semaines.
La banque detient donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Une fois le cheque signale tel « sans provision » vous aurez un delai de 7 temps Afin de regulariser ca.
En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 journees Afin de envoyer un certificat de non paiement a 1 huissier, qui entamera la procedure. Si votre delai reste passe, la beneficiaire du cheque ne sera plus equipes pour reprocher a son emetteur l’absence de solvabilite, et ne pourra plus se servir de son cheque.
Comment se passe un rejet de cheque ?
Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur la compte, un coup encaisse, ce dernier va i?tre classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Cela ne veut pas necessairement penser que vous etes en negatif concernant la compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.
Un coup que ce cheque est classe « sans provision », vous avez 7 journees pour regulariser ca. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Le beneficiaire du cheque est en mesure de aussi recourir a un huissier de justice Dans l’optique de solliciter le recouvrement une somme due.
Si la situation est regularisee, il suffira aussi de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte d’une somme due, a le beneficiaire.
Comment savoir si un cheque reste rejete ?
Il va falloir d’abord recevoir les delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 heures apres avoir realise une remise de cheque via 1 bordereau. Passe votre delais, si le cheque n’est toujours gui?re dans votre compte ou si l’individu a qui vous avez fera le cheque temoigne de cette anomalie, https://datingmentor.org/fr/grizzly-review/ il est important de demander l’aide sa banque.
Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque peut aussi vous demander l’aide directement par la faculte de la convention bancaire (email ou portable, et par courrier) afin de vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pourrez egalement obtenir une lettre de demande de regularisation.
Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous receptionnez une attestation de rejet de cheque, et pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif en part de l’emetteur.
Il va falloir egalement savoir que le rejet d’un cheque fera l’objet de frais bancaires :
- 30 euros Afin de des cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
- 50 euros pour des cheques d’un montant superieur a 50 euros
Comment regulariser 1 cheque rejete ?
Afin de regulariser ca, vous pourrez :
- Reapprovisionner la compte afin que J’ai somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
- Regler le cheque par un autre moyen de paiement (en liquide, comme).
- Recuperer le cheque sans solde et le restituer a J’ai banque tel preuve de sa propre regularisation.
- Reclamer a sa banque de bloquer la somme, une provision destinee seulement au paiement du cheque. Pour ceci, le cheque devra etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra accessible).
Des que ca sera regularisee aupres de ce banque, elle pourra lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A son tour, les autres banques seront egalement informees. Cependant, la banque ne va etre en pas de cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.
Toutefois, ainsi, Afin de eviter ces extremes, c’est possible de designer un titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure doit cependant etre realisee au prealable. Et Di?s lors, seule une telle personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, meme si elle possede un compte joint.
Vous etes beneficiaire d’un cheque mais vous n’avez aucun compte ? Rendez-vous sur une article comment encaisser un cheque sans compte concernant en connaitre plus.
Qu’est ce que je risque a faire un cheque sans provision ?
Si l’emetteur du cheque n’a nullement regularise sa situation, sa banque d’origine va etre dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 annees. Cette interdiction comprend :
- Une inscription au Ficher Central des Cheques d’une Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de votre cheque sans provision)
- L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
- Notre remise de l’ensemble de ces cheques bancaires a ce banque (aussi s’il s’agit d’un autre etablissement bancaire)
- L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 ans
Cette interdiction concernera l’ensemble des comptes et dans l’ensemble des agences bancaires francais. Si l’emetteur possede des comptes joints ou d’autres comptes individuels, votre interdiction touchera egalement les autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.
A voir aussi : pour ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous dans une article De quelle fai§on endosser votre cheque ?